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QPC 20-81.739 - Rapport
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Calaméo - KD RSC1 2021
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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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1 AJDA 2008 p. 128 Le juge administratif et le détenu Julien Boucher,  Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du c
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DÉFINITIF 25/07/2013
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